Pfic regime universel

Il ne faut pas confondre communauté universelle et attribution intégrale au survivant. La communauté universelle est une mise en commun totale des biens pendant le mariage.

À défaut, seule la moitié de ces biens lui revient. Aller au contenu Aller au menu Aller au pied de page.

Macdonald regime universel

Adoption Conditions d'adoption Adoption simple Adoption plénière Adoption internationale. Divorce Procédures de divorce Partage dans le divorce Achat d'un logement pendant un divorce. Union libre ou concubinage. Protection des proches vulnérables Patrimoine des personnes vulnérables Mandat de protection future. Expatriation Fermer. Rencontres notariales internationales.

Fiches pays Maroc Pologne Sénégal. Guide juridique de l'expatriation Guide juridique de l'expatriation. Entreprise Fermer. Gestion Définition du patrimoine professionnel Bail commercial Insaisissabilité du bien immobilier Plus-values professionnelles Régime matrimonial du chef d'entreprise. Sociétés agricoles Différentes formes de sociétés agricoles Bail rural cessible hors cadre familial Bail rural Créer un fonds agricole Plan crédit transmission Transmission de l'entreprise agricole.

Communauté universelle : qui touche l'héritage avec ce régime matrimonial ?

Créer son exploitation agricole Les clés d'une installation réussie L'agriculteur et sa famille La structure de l'installation agricole Le foncier, support essentiel de l'entreprise agricole L'évolution de l'exploitation agricole La diversification de l'activité agricole Le développement de l'exploitation agricole Le Bonus en BD.

Achat et vente : les étapes Le notaire : expert de l'immobilier Promesse de vente et compromis de vente Délais après signature de l'acte Obligations liées à la vente Calcul de la plus-value immobilière.

Vente rapide Le notaire : expert de l'évaluation immobilière Immo-intéractif Ventes aux enchères notariales. Location Louer : les avantages du bail notarié La location meublée touristique Le bail mobilité L'encadrement des loyers La colocation.

PTZ Prêts et garanties bancaires Prêt viager hypothécaire. Diagnostics immobiliers pour la vente Diagnostics immobiliers pour la location Vidanger sa piscine.

Pfic regime universel

Urbanisme Bornage Déclaration préalable Destination des bâtiments Document d'urbanisme Permis d'aménager Permis de construire. Fermer Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. Attribution intégrale de la communauté Tout le patrimoine du couple pour le conjoint, rien pour les autres. Des enfants pénalisés Si aucune disposition protectrice n'est prise, ce régime conjugal leur fera perdre gros.

Réforme des retraites : quels avantages pour les parents dans le futur régime universel? Mariage : vous serez bientôt taxés en cas de changement de régime matrimonial. Immobilier : quel régime matrimonial choisir?

La principale association de retraités veut promouvoir un régime universel par points comme en Suède. La prestation compensatoire due dépend-elle du régime matrimonial choisi? L'adoption de la communauté universelle peut-elle être contestée?