Regimen de matrimonio

Los cónyuges pueden optar por una comunidad total de bienes, una separación total de bienes o un régimen de comunidad basado en los bienes adquiridos durante el matrimonio. Les couples mariés peuvent accepter le régime de la communauté réduite aux acquêtsqui est d'application automatique, ou bien y renoncer et choisir soit la séparation de biens soit l'administration séparée avec communauté de reliquat. Comme il a été indiqué dans le présent rapport au sujet de l'article premier, le régime légal de propriété adopté dans le nouveau Code civil est celui de la communauté réduite aux acquêts art.

Como se indicó en el epígrafe del presente informe correspondiente al artículo 1, el régimen de propiedad que se contempla en el nuevo Código Civil es el Régimen sobre la propiedad de los bienes adquiridos artículos a S'agissant de l'égalité sur le plan patrimonial, l'article organise trois régimes matrimoniaux, à savoir: le régime de la séparation des biens, celui de la communauté réduite aux acquêtset celui de la communauté universelle.

En lo que respecta a la igualdad patrimonial, el artículo contempla tres regímenes matrimoniales, a saber: régimen de separación de bienes, régimen de sociedad de ganancialesy régimen de comunidad universal de bienes.

Expatriés : quel régime matrimonial ?

Je suis en train de rédiger mon intervention sur la modification du contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Redacto mi intervención sobre la modificación de capitulaciones matrimoniales bajo el régimen de bienes gananciales. Enfin, le Comité se déclare préoccupé par le fait que l'amendement au Code civil relatif à la communauté réduite aux acquêtsrégime de propriété ordinaire, n'est pas rétroactif.

El Comité siente preocupación también porque no se aplique retroactivamente la enmienda del Código Civil con respecto a los bienes gananciales en calidad de régimen supletorio. Si les conjoints vivent sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêtsle patrimoine acquis pendant le mariage doit être réparti entre les conjoints en cas de divorce.

Régimes matrimoniaux

Si los cónyuges viven en el, los gananciales del tiempo del matrimonio se han de compensar entre los cónyuges en caso de divorcio.

Se aplica una excepción si la igualación de los gananciales sería muy injusta. Si c'est la communauté réduite aux acquêts qui avait été choisie au moment du mariage, c'est le régime de propriété conjointe des biens acquis durant le mariage qui joue. Si ha elegido el régimen de comunidad de bienes ganancialesla viuda es copropietaria de todos los bienes adquiridos durante el matrimonio. Estoy escribiendo mi discurso sobre el cambio en el Contrato Matrimonial para la Comunidad de Adquisidores.

Que es el regimen esclavista

Chaque conjoint reste propriétaire de ses biens et les gère seul. La séparation des biens peut être décidée par les époux dans un contrat de mariage. Lors de la liquidation du régime matrimonial, les biens apportés au moment du mariage ou les biens acquis pendant le mariage meubles, biens immobiliers, argent, papiers-valeurs sont répartis entre les époux.

En cas de dettes, il faut trancher et consigner lequel des époux en répond.

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Regimen de matrimonio

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Depuis février Avant février Depuis février Ce régime s'applique aux époux qui se sont mariés après janvier et ont passé un contrat de mariage avant ou après le mariage les plaçant sous ce régime.

Avant février Ce régime s'appliquait d'office aux époux qui se sont mariés avant février sans faire de contrat de mariage.

Stir up regimen pacu

Il s'applique toujours aux époux qui n'ont pas procédé depuis à un changement de régime matrimonialLe régime de la communauté de meubles et acquêts est un régime semblable au régime de la communauté réduite aux acquêts. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S'abonner aux modifications majeures de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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