Regimen de reexportacion

Explicación Reexportación de mercancías no pertenecientes a la Unión con posterioridad a un régimen especial.

Traduction de "régimen especial" en français

Explication réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier. Les membres du personnel militaire sont couverts par un régime spécial.

Estamos hablando de la séptima ampliación del régimen especial de ayuda estatal. Nous parlons de la septième prolongation du régime spécial d'aides d'État. Sont envoyés dans les colonies à régime spécial les récidivistes considérés comme particulièrement dangereux. Cela permettrait de plus de déterminer si un retrait temporaire du régime spécial d'encouragement est justifié.

Regimen de reexportacion

La creación de tal régimen especial mediante una enmienda del Pacto sería una tarea de envergadura. Créer un tel régime spécial par un amendement apporté au Pacte serait une tâche considérable. Il a relevé en outre les effets du régime spécial de retrait du marché pour destruction. A través del pool o de generadores de régimen especial.

Par l'intermédiaire du pool ou de producteurs relevant du régime spécial.

regimen de aduana en factoria (RAF)

Le régime spécial est applicable à tous ces services dans la Communauté. Artículo 33 Contratos sujetos a un régimen especial. Article Marchés soumis à un régime spécial. Les fonctionnaires de l'Etat sont couverts par un régime spécial géré par le Fonds national de retraite.

Traducción de "placées sous un régime" en español

En caso de aplicarse un régimen especial de pago a tanto alzado. En cas de régime spécial de paiement forfaitaire. La modificación pretende prorrogar hasta el 30 de junio de este régimen especial.

La modification vise à proroger, jusqu'au 30 juince régime particulier. Definir el régimen especial para la transferencia de asentamientos humanos rurales. Définir le régime spécial pour le transfert des établissements humains ruraux. El régimen especial de las consecuencias de los crímenes debería completarse agregando otras dos series de disposiciones. Il faudrait compléter le régime spécial des conséquences des crimes par deux autres séries de dispositions.

En materia penal se aplica a los niños un régimen especial. En matière pénale, un régime spécial est appliqué aux enfants. Contenu potentiellement inapproprié Déverrouiller. Close and don't show again Close. Close search. Term search Jobs Translators Clients Forums. Term search All of ProZ. Spanish term or phrase: regimen de aduana en factoria RAF.

La destinación suspensiva que admite el Régimen concluye con la exportación definitiva con transformación, reexportación sin transformación o importación para consumo de las mercaderías ingresadas por dicho medio. Merci d'avance S. Local time: Clément Beury. Christine Cramay-Valentini. On trouve souvent comme équivalent "regimen aduanero". Les marchandises transportées sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée" A creuser, je n'ai pas trop le temps.

Bon travail.